PETITE FRANCE

LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT Société Coopérative Agricole à capital variable

Présentation de la marque PETITE FRANCE

Déposée le 5 juillet 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PETITE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT domicilié(e) 19 rue de l'Industrie,67720 HOERDT (dossier no 2292867) - 67720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 731 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2292867) - 67080 - France.

La marque PETITE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETITE FRANCE est expirée depuis le 5 juillet 2015.

LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT a également déposé les autres marques suivantes : délice de yaourt , CHLOUC , STASSACREME , Pétales de Fruits , HAGUENAU , PONTS COUVERTS , BABO , Plus proche naturellement , STAFINE , GERTRUDE